Conditions générales
Dernière mise à jour : 22/11/2026
1. Identité du prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations d'organisation et de coordination d'événements ainsi que l'accès à l'espace client en ligne EventFlow Manager, fournis par GIMEC (« nous »). En passant commande ou en utilisant le service, vous contractez avec GIMEC. Contact : contact@gbg-crm.com.
2. Acceptation
L'utilisation continue du service, la signature d'un devis ou le règlement d'un acompte valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vous déclarez être majeur ou disposer du pouvoir d'engager l'organisation que vous représentez, et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
3. Prestations et tarifs
Chaque prestation est définie par un devis personnalisé : type d'événement, date, lieu, nombre d'invités et prestations associées. Aucun tarif fixe ne s'applique : le devis communiqué avant paiement précise le prix total, l'acompte éventuel et les échéances. Le montant total figurant sur le dossier client reflète le devis accepté. La réservation devient ferme à réception de l'acompte convenu, le solde étant réglé selon l'échéancier indiqué sur le dossier. Consultez aussi notre page Tarifs pour comprendre la tarification sur devis.
4. Paiement, facturation et taxes
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes du service client et les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.
5. Usage du service
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière abusive, et notamment à ne pas :
- en faire un usage illicite ou contraire à la réglementation applicable ;
- commettre une fraude, usurper une identité ou envoyer des messages non sollicités ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- compromettre la sécurité du service : logiciel malveillant, test d'intrusion, extraction automatisée de données ;
- contourner les limitations techniques, revendre ou redistribuer l'accès au service.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
6. Propriété intellectuelle
Nous conservons la propriété du service, de son logiciel, de sa documentation et de nos éléments de marque. Il vous est concédé un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de votre dossier. Vous conservez vos propres contenus et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de la fourniture du service.
7. Disponibilité et garanties
Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs du service en ligne. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite, notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, est exclue.
8. Responsabilité
Notre responsabilité globale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de profit, perte de données ou atteinte à l'image. Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de dommage corporel ou de décès, ni dans les cas où la loi l'interdit. Vous nous garantissez contre toute réclamation résultant de vos contenus, d'un usage illicite ou d'un manquement aux présentes conditions.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves de nos règles. À la fin de l'accès, vos données peuvent être exportées sur demande pendant 30 jours, puis supprimées ou anonymisées.
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, décision administrative, panne de réseau majeure, conflit social).
11. Cession
Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'activité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de GIMEC. Toute question peut être adressée à contact@gbg-crm.com.